Conditions générales d'utilisation

Ce que fait le Service

LabelCraft lit votre catalogue de produits Shopify et génère des PDF d'étiquettes code-barres que vous pouvez imprimer sur votre propre matériel. Il stocke vos modèles d'étiquettes, l'historique des impressions et les paramètres de l'application sur des serveurs hébergés dans l'UE. Il ne vend, n'expédie ni ne traite aucun produit physique.

Votre compte

L'accès à LabelCraft est authentifié via votre boutique Shopify. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Shopify et de toutes les activités qui s'y déroulent. N'installez LabelCraft que sur des boutiques que vous possédez ou gérez avec autorisation.

Usage acceptable

Vous ne pouvez utiliser LabelCraft qu'à des fins légales. Vous ne devez pas l'utiliser pour générer des codes-barres portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, pour produire des étiquettes contrefaites ou frauduleuses, ni de toute autre manière contraire aux lois applicables.

Les GTIN GS1 (EAN-13, UPC-A, etc.) doivent être licenciés auprès de GS1 ou d'un revendeur GS1 agréé avant utilisation. La saisie d'un préfixe d'entreprise GS1 dans les paramètres de LabelCraft ne constitue pas une licence - l'obtention de la licence est de votre responsabilité.

Facturation et résiliation

La facturation de l'abonnement au forfait Pro est entièrement gérée par Shopify via l'API de facturation Shopify. Nous ne stockons aucune information de paiement. Les frais, remboursements et litiges sont régis par votre contrat partenaire Shopify et les politiques de facturation de Shopify.

Vous pouvez annuler votre abonnement Pro à tout moment en désinstallant LabelCraft depuis votre administration Shopify. La désinstallation annule automatiquement l'abonnement et déclenche la suppression de vos données stockées dès que Shopify nous confirme la désinstallation, normalement sous 48 heures. Notre politique de confidentialité détaille ce que cet effacement couvre, et les enregistrements et copies qui lui survivent.

Votre contenu et le nôtre

Vous conservez tous les droits sur vos données produit, codes-barres et modèles d'étiquettes. Vous accordez à LabelCraft une licence limitée pour traiter ces données uniquement dans le but de vous fournir le Service, à cette exception près : les assistants de code qui nous servent à développer LabelCraft (Claude, d'Anthropic, et Codex, d'OpenAI) lisent ce que notre dépôt de code et sa branche de données conservent sur votre boutique, au moyen des comptes individuels de nos fondateurs, comme le décrit notre politique de confidentialité. Anthropic et OpenAI traitent chacune ce que lit son assistant comme responsable du traitement à part entière, selon ses propres conditions, et chacune peut s'en servir pour améliorer ses modèles.

Tous les logiciels, designs et documentations constituant LabelCraft sont la propriété de RidgyDidge SAS. Aucune disposition des présentes conditions ne vous transfère de droits de propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi, LabelCraft n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service, y compris les pertes liées à des produits mal étiquetés ou non scannés.

Modifications du Service

Nous pouvons mettre à jour les fonctionnalités, les tarifs ou les présentes conditions à tout moment. Les changements importants seront annoncés sur la page /changelog et notés avec une date de mise à jour ci-dessus. L'utilisation continue après un changement vaut acceptation.

Données et confidentialité

La manière dont nous traitons vos données est décrite dans la politique de confidentialité.

Données traitées pour votre compte

L'application garde certaines données personnelles pour votre boutique et non pour nous : la langue de l'interface, enregistrée avec l'identifiant Shopify d'un membre de votre personnel ; les numéros de commande et de retour et les identifiants de commande de votre historique d'impression ; et notre trace de chaque demande d'accès aux données client qui les concerne. Pour ces données, votre boutique est responsable du traitement et LabelCraft est son sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les personnes concernées sont votre personnel et, à travers ces seuls numéros et identifiants, vos clients. Nous traitons ces données tant que LabelCraft est installé et jusqu'à leur suppression décrite plus bas, uniquement pour faire fonctionner le Service : garder l'application dans votre langue, réimprimer des étiquettes et répondre à ces demandes. La politique de confidentialité décrit chacun de ces éléments.

Nous agissons uniquement sur vos instructions documentées : ces conditions, les réglages que vous choisissez et ce que vous faites dans l'application. Ces instructions couvrent les transferts hors UE nommés plus bas, celui vers Telegram compris, qui ne repose sur aucune garantie. Si la loi nous oblige à faire autrement, nous vous prévenons d'abord, sauf si cette loi l'interdit, et nous vous avertissons si une instruction nous semble enfreindre le droit de la protection des données. Nous prenons les mesures de sécurité qu'exige l'article 32 du RGPD ; la politique de confidentialité dit où chaque copie des données est gardée.

Vous nous donnez une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs, et la politique de confidentialité les nomme tous. Fly.io héberge nos serveurs et notre base à Paris ; la société, Fly.io, Inc., est aux États-Unis, et ce transfert repose sur le Data Privacy Framework. Tigris Data, Inc., aux États-Unis, garde une copie continue de cette base, environ une seconde derrière elle, d'où une ligne supprimée disparaît en deux jours au plus, comme notre sous-traitant, selon son avenant sur le traitement des données, dont les clauses contractuelles types fondent le transfert. GitHub, Inc., aux États-Unis, garde 90 jours la copie de nuit de cette base, chiffrée avec une clé qu'il détient aussi, et la base passe non chiffrée par des machines que GitHub fait tourner, la nuit le temps de vérifier et de chiffrer cette copie, et chaque matin le temps d'un autre de nos travaux. Le dépôt appartient à notre organisation sur le forfait Team de GitHub et nous avons signé le Customer Agreement de GitHub, qui fait entrer l'accord de protection des données de GitHub (Data Protection Agreement) ; le transfert repose sur les clauses contractuelles types de cet accord et sur le Data Privacy Framework.

Nous annonçons tout sous-traitant ultérieur que nous ajoutons ou remplaçons au moins 30 jours à l'avance, sur la page /changelog. Vous pouvez vous y opposer dans ce délai en nous écrivant, et si nous ne pouvons pas répondre à votre objection, la désinstallation met fin au traitement. Nous restons pleinement responsables envers vous du travail de chacun d'eux.

PrintNode n'en fait pas partie : si vous le connectez, il travaille pour vous, sous votre propre compte PrintNode, hors UE, et nous ne lui envoyons une étiquette que quand vous imprimez. Sentry, Resend, PostHog, Crisp et Namecheap Private Email, eux aussi nommés dans la politique de confidentialité, travaillent pour nos propres finalités, pour lesquelles LabelCraft est responsable du traitement et non votre sous-traitant. La politique de confidentialité nomme les autres sociétés qui reçoivent des données de l'application ou de nous, et à quelles conditions.

Telegram est lui aussi un sous-traitant ultérieur, pour une part des données ci-dessus : il transporte les messages d'une ligne qui nous disent ce qui se passe dans votre boutique. Une ligne désigne votre boutique par un code de huit caractères calculé à partir de son domaine ; celle envoyée le jour d'une installation, d'un passage à un forfait payant ou d'un forfait payant à un autre, de la fin d'un abonnement, d'un paiement gelé, d'une désinstallation ou d'une erreur du serveur sur l'une de vos pages ou de vos appels à l'API porte le nom de votre boutique tel qu'il se lit dans Shopify, sauf si ce nom ressemble à une adresse ou à un numéro. Aucune ne porte le domaine de votre boutique. Des données ci-dessus, une ligne sur une demande d'accès aux données client ne donne que le nombre de commandes, d'impressions et d'étiquettes qu'elle vise et la date avant laquelle nous devons y répondre ; la politique de confidentialité dit ce qu'une ligne peut donner d'autre. Telegram Messenger Inc., hors de l'Espace économique européen dans un pays qu'elle ne nomme pas, garde aux Pays-Bas les données des comptes de cet espace : elle n'est pas inscrite au Data Privacy Framework et n'offre aux propriétaires de robots ni accord sur le traitement des données ni clauses contractuelles types, si bien que ces lignes ne reposent sur aucune de ces garanties. Nous n'avons signé aucun contrat avec Telegram : ces lignes partent donc aussi sans le contrat que l'article 28, paragraphe 4, du RGPD exige entre un sous-traitant et son sous-traitant ultérieur.

Nous vous aidons à répondre aux personnes concernées : les demandes d'accès aux données client et les demandes d'effacement que Shopify nous transmet sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité, et vous pouvez nous écrire à tout moment pour obtenir une copie de vos données ou leur suppression. Nous vous donnons les informations dont nous disposons et dont vous avez besoin pour vos propres obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD. Nous vous prévenons dans les meilleurs délais d'une violation de données personnelles touchant vos données, après en avoir pris connaissance, avec ce que nous savons de sa nature, des catégories et du nombre approximatif de personnes et d'enregistrements concernés, de ses conséquences probables et des mesures que nous avons prises ou proposons de prendre. À la fin, le choix est le vôtre : la désinstallation supprime vos données, ou vous nous écrivez d'abord et nous vous en envoyons une copie avant de les supprimer. La sauvegarde de nuit garde sa propre copie pendant ses 90 jours, puis elle est supprimée, et une ligne supprimée quitte la copie chez Tigris en deux jours au plus ; la politique de confidentialité dit ce que contient chacune des autres copies et combien de temps elle reste.

Écrivez à support@labelcraft.tech et nous vous donnerons les informations nécessaires pour démontrer que nous respectons cette clause. Nous acceptons aussi les audits, y compris les inspections, menés par vous ou par un auditeur que vous mandatez, moyennant un préavis raisonnable, et nous y contribuons.

Contact

Questions sur ces conditions : support@labelcraft.tech